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Amendement N° 255 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Déposé le 22 octobre 2011 par : M. Bur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« au »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :

« projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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