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Amendement N° 254 rectifié (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Déposé le 22 octobre 2011 par : M. Bur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - À la fin de l'avant-dernière ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au mot :

« régul. »

le mot :

« régularisation ».

II. - En conséquence, à la fin de l'avant-dernière ligne de la cinquième colonne du même tableau, substituer aux mots :

« régul.) dont soulte IEG »

les mots :

« régularisation) dont soulte des industries électriques et gazières ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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