Amendement N° 184 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 27 octobre 2011
Déposé le 22 octobre 2011 par : M. Door.
À l'alinéa 11, après le mot :
« prévention »,
insérer les mots :
« des maladies ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision et de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 20 du même article.
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