Amendement N° 3 (Adopté)
Conditionnements alimentaires contenant du bisphénol a
Discuté en séance le 6 octobre 2011
Déposé le 4 octobre 2011 par : Mme Delaunay.
À l'alinéa 5, après le mot :
« avertissement »,
insérer le mot :
« sanitaire ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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