Amendement N° 12 2ème rectif. (Adopté)
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air
Discuté en séance le 16 novembre 2011
Déposé le 16 novembre 2011 par : M. Léonard.
I. - Substituer aux alinéas 2 à 4 les trois alinéas suivants :
« 1° L'article L. 141-2 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « agence », la fin de la dernière phrase du quatrième alinéa est ainsi rédigée : « promeut la qualité de l'offre touristique dans les hébergements, la restauration, l'accueil des touristes et les prestations annexes, conduit les procédures de classement prévues au livre III du présent code et prononce le classement des hébergements touristiques marchands concernés, à l'exception des meublés de tourisme. ».
b) Après la première occurrence du mot : « des », la fin du sixième alinéa est ainsi rédigée : « hôtels, des résidences de tourisme, des meublés de tourisme, des villages résidentiels de tourisme, des villages de vacances, des terrains de camping et caravanage et des parcs résidentiels de loisirs, et diffuser librement et gratuitement la liste des hébergements classés, à l'exception des meublés de tourisme. » ».
II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 5.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
L'Assemblée nationale ayant adopté, lors de l'examen en première lecture de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (article 73), une nouvelle rédaction de l'article L. 141-2 du code du tourisme, il est proposé de reprendre cette rédaction dans l'article 3 de la présente proposition de loi, étant entendu qu'elle n'apporte pas de modification de fond aux dispositions adoptées par la commission des ffaires économiques.
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