Amendement N° 60 (Non soutenu)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Déposé le 26 septembre 2011 par : M. Bur.
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« Des commissions consultatives pour le débat public réunissent des experts scientifiques, les industriels des secteurs concernés, des représentants d'associations de consommateurs, de malades, en fonction des pathologies, et des usagers du système de santé, selon des modalités prévues par décret. ».
Exposé Sommaire :
Reprenant le schéma américain des « advisory committees », cet amendement permet d'organiser des débats publics avec l'ensemble des acteurs de la chaîne du médicament et des produits de santé sur des sujets présentant un intérêt majeur pour la population et sur des thématiques sensibles. Ces échanges seraient ouverts au public, filmés et retransmis sur internet, permettant ainsi de mieux associer la société civile aux décisions rendues en matière de sécurité sanitaire.
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