Amendement N° 267 (Rejeté)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Discuté en séance le 28 septembre 2011
Déposé le 26 septembre 2011 par : Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« notamment les conditions dans lesquelles les résultats des enquêtes sont rendus publics ».
Exposé Sommaire :
Il apparaît utile, dans un souci de transparence et d'information du public, que les résultats des enquêtes du GIP soient rendus publics.
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