Amendement N° 246 (Rejeté)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Discuté en séance le 28 septembre 2011
Déposé le 26 septembre 2011 par : Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot :
« pharmacovigilance »,
insérer le mot :
« régional ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser le maillage de la pharmacovigilance française : les déclarations sont faites en premier lieu aux centres régionaux de pharmacovigilance qui, après traitement de l'information, les transmettent à l'ANSM qui centralise les données, procède à leur évaluation scientifique et prend, au besoin, les mesures appropriées.
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