Amendement N° 245 (Rejeté)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Discuté en séance le 28 septembre 2011
Déposé le 26 septembre 2011 par : Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après les mots :
« objet la »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« protection de la santé publique afin de prévenir, de détecter et d'évaluer les effets indésirables des médicaments mis sur le marché de l'Union européenne. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à reprendre la définition exacte de la pharmacovigilance tel qu'elle figure dans la directive. Il convient d'harmoniser la définition française de la pharmacovigilance avec la définition européenne dans la mesure où de plus en plus de médicaments sont détenteurs d'AMM centralisées.
La pharmacovigilance adopte une dimension européenne basée sur la surveillance des médicaments par tous les pays membres de l'Union, d'autant plus que le scandale sanitaire du Médiator a montré l'importance d'une vigilance et d'un système d'alerte européens.
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