Amendement N° 24 (Retiré avant séance)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Discuté en séance le 28 septembre 2011 ( amendement identique : 106 )
Déposé le 23 septembre 2011 par : M. Jardé.
Supprimer les alinéas 15 et 16.
Exposé Sommaire :
L'information des professionnels de santé notamment sur des questions de sécurité sanitaire doit pouvoir avoir lieu à tout moment, ce qui n'est pas compatible avec la fixation a priori d'un calendrier ou de périodes déterminées.
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