Amendement N° 214 (Tombe)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Déposé le 26 septembre 2011 par : Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après la deuxième occurrence du mot :
« des »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« organismes complémentaires d'assurance maladie. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer cet alinéa qui prévoit la présence des représentants des entreprises fournissant les produits de santé au sein du conseil d'administration de l'ANSM.
Cet amendement est de bon sens au vu de la réforme attendue par nos concitoyens et les victimes du Médiator et leurs familles.
Par contre, il convient d'y faire figurer les représentants des organismes complémentaires, vu leur place dans la prise en charge des médicaments et des produits de santé.
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