Amendement N° 209 (Rejeté)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Discuté en séance le 27 septembre 2011
Déposé le 24 septembre 2011 par : Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer les alinéas 16 à 19.
Exposé Sommaire :
Ces alinéas visent à exempter les conventions passées entre des étudiants des professions relevant de la quatrième partie du code, et les entreprises de toute publication, dès lors que cela concerne des activités de recherche dans le cadre de la préparation d'un diplôme, ou qu'il s'agit de l'hospitalité offerte lors de manifestations à caractère scientifique, dès lors qu'elle est d'un niveau raisonnable.
Il convient de supprimer ces alinéas car, même assortis de conditions, seule la transparence concernant ces conventions permettra de garantir une meilleure indépendance de la formation initiale vis-à-vis des ces entreprises.
Dans nombre de disciplines, aucune entreprise ne contribue aux activités de recherche, ce qui ne les empêche pas de produire des travaux scientifiques de bonne qualité.
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