Amendement N° 89 (Rejeté)

En application du 5° de l'article 278bis du code général des impôts, les engrais et amendements calcaires, les produits antiparasitaires ainsi que le soufre, le sulfate de cuivre et les produits cupriques comprenant au minimum 10 % de cuivre bénéficient du taux réduit de 5,5 %.

Cette mesure réduit le coût de la consommation finale de ces produits (par rapport au taux normal) et favorise donc leur consommation, qui est pourtant à l'origine de dommages environnementaux. Elle n'est donc pas fondée sur le plan environnemental et va à l'encontre des objectifs du Grenelle de l'environnement qui visent à limiter l'emploi d'engrais et de pesticides. Elle entre également en contradiction avec le principe pollueur-payeur.

Il est donc proposé d'exclure les produits et engrais à usage agricole du champ d'application du taux réduit de TVA. En parallèle, pour les agriculteurs ayant choisi le régime du remboursement forfaitaire de TVA, il est proposé de relever le pourcentage forfaitaire appliqué aux recettes pour le calcul du remboursement afin de ne pas leur faire subir le coût de cette augmentation de TVA.