Amendement N° 47 (Adopté)
Discuté en séance le 7 septembre 2011
Déposé le 5 septembre 2011 par : M. Carrez.
Après le mot :
« émis »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 3 :
« par le Fonds européen de stabilité financière afin d'assurer la stabilité financière dans les États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro. ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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