Amendement N° 24 (Retiré avant séance)

Le présent article vise à supprimer l'abattement pour durée de détention sur les plus-values de cession immobilière de biens autres que la résidence principale, dans une double optique de maîtrise de la dépense fiscale et de neutralisation des conséquences sur le marché de l'immobilier du biais fiscal.

Si l'on peut évidemment partager cette logique, elle n'en entraîne pas moins d'importantes difficultés pour les biens détenus de très longue date. En effet, au-delà de 30 ans, il y a de fortes probabilités que les justificatifs de valeur des travaux réalisés, par exemple, n'aient pas été conservés. Le risque est d'autant plus grand que, l'imposition n'existant pas à l'époque, les propriétaires n'avaient guère de raison de conserver ces documents. Il existe bien une disposition pour le cas où le contribuable ne peut justifier les dépenses, avec une majoration de 15% de la valeur d'acquisition, mais celle-ci est inadaptée pour des durées si longues où plusieurs vagues de travaux peuvent avoir été réalisées, et plus encore dans le cas de constructions réalisées à l'époque sur un terrain acheté nu.

Il faut également ajouter que, sur une période d'au mois trente ans, l'optimisation fiscale, qui est l'un des motifs de l'article, peut être écartée.

Au regard de ces éléments et dans un souci de simplicité du dispositif, il est proposé de fixer, pour les biens détenus depuis plus de trente ans, un montant forfaitaire exonéré d'imposition sur la plus-value.