Amendement N° 23 (Tombe)

L'abandon du principe de l'abattement pour durée de détention suppose la revalorisation du prix d'acquisition du bien et du coût de travaux réalisés pour tenir compte de l'inflation, afin que la plus-value imposé ne soit pas la simple résultante de l'érosion monétaire.

L'indice choisi pour cet indice est l'indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac. Il ne reflète en rien l'évolution des coûts de la construction, qui sont seuls pertinents puisqu'il s'agit d'actualiser des coûts d'acquisition, de construction, de rénovation, etc. Depuis 25 ans environ, l'indice du coût de la construction (ICC) est en grande partie décorrélée de l'IPC, l'écart allant du simple au double. Ainsi, sur les 15 dernières années, l'évolution de l'IPC a été de 24 %, celle de l'IPC de près de 50 %.

ICC

Ecart 1er trimestre 2011

IPC

Ecart 1er trimestre 2011

Ecart à 0 ans

1er trim. 2011

1554

0,00%

121,87

0,00%

Ecart à 5 ans

1er trim. 2006

1362

14,10%

112,54

8,29%

Ecart à 10 ans

1er trim. 2001

1125

38,13%

103

18,32%

Ecart à 15 ans

1er trim.1996

1038

49,71%

98,3449477

23,92%

Ecart à 20 ans

1er trim. 1991

972

59,88%

89,1114983

36,76%

Ecart à 30 ans

1er trim. 1981

630

146,67%

47,4104403

157,05%

Ecart à 40 ans

1er trim. 1971

231

572,73%

18,0030831

576,94%

NB: les IPC antérieurs à 1996 sont retraités à partir de séries plus anciennes que l'actuelle.

Il convient donc de substituer à l'IPC une référence à l'ICC.