Amendement N° 16 (Rejeté)
Protection de l'identité
Discuté en séance le 7 juillet 2011
Déposé le 4 juillet 2011 par : M. Blisko, Mme Batho, Mme Mazetier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 3, substituer à la référence :
« 6° »,
la référence :
« 5° ».
Exposé Sommaire :
Par un amendement du rapporteur en commission des lois à l'Assemblée nationale, la photographie (référence 6°) a été intégrée dans les données permettant l'identification d'une personne via le fichier créé par l'article 5.
Le dispositif proposé change de nature si désormais la reconnaissance faciale est autorisée. Une telle mesure est-elle réellement justifiée par la lutte contre l'usurpation d'identité ?
Le présent amendement vise par conséquent à supprimer la faculté de reconnaissance faciale comme l'avait expressément prévu le Sénat.
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