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Amendement N° 13 (Rejeté)

Protection de l'identité

Déposé le 4 juillet 2011 par : M. Blisko, Mme Batho, Mme Mazetier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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I. - À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot :

« permettant »,

insérer les mots :

« , dans ses relations avec l'administration publique, ».

II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 2.

Exposé Sommaire :

Cet amendement de repli permet d'exclure l'utilisation de la CNI pour des transactions commerciales ou bancaires sur internet. Ainsi, la deuxième puce « vie quotidienne » pourrait être uniquement utilisée pour identifier les personnes dans le cadre de leurs relations avec l'administration. En effet, est-ce réellement la vocation de la CNI d'avoir une portée commerciale ?

En outre, des outils de vérifications autres étant déjà utilisés afin de permettre des échanges sécurisés (mot de passe, code à utilisation unique, double confirmation par l'envoi d'un e-mail), la plus-value d'une telle disposition n'est pas évidente.

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