Amendement N° 90 (Adopté)

Prenant en compte la volonté unanime des élus locaux rencontrés par le rapporteur dans ses différentes auditions, qui a été entendue par le Gouvernement, les amendements n° 84 et 85 prévoient que les premières élections des assemblées auront lieu en mars 2014, en même temps que les élections des membres des conseils régionaux.

La mise en place anticipée des deux collectivités uniques en 2012 ou 2013 avait été envisagée par le Gouvernement afin que le choix exprimé par les populations consultées en 2010 puisse entrer rapidement dans les faits. Cependant, les difficultés constitutionnelles liées à l'abrégement des mandats en cours comme la nécessité de planifier consciencieusement cette mise en place de nouvelles collectivités territoriales rendent plus sages de repousser ce changement en mars 2014.

Par ailleurs, cette solution garantit que le rythme électoral des élections aux assemblées uniques sera similaire à celui des élections organisées à partir de 2014 dans les régions et les départements, soulignant ainsi que ces collectivités territoriales restent dans le droit commun de la République.

Dans ce cadre, il n'est plus nécessaire de prévoir les mesures dérogatoires d'adaptation (abrègement des mandats en cours, prolongation des mandats des conseillers élus avant 2014 jusqu'en 2020 pour retrouver le cycle électoral de droit commun) prévues par les sections IV, V et VI.