Amendement N° 54 (Retiré avant séance)
Déposé le 27 juin 2011 par : M. Almont.
À l'alinéa 202, substituer aux mots :
« des trois cinquièmes »
le mot :
« absolue ».
Exposé Sommaire :
Amendement déposé pour permettre de mieux respecter les droits de l'opposition et de rendre cohérent la gouvernance de la Collectivité.
Sachant que la liste arrivée en tête à l'élection obtient une « prime majoritaire » lui permettant une large représentation au sein de l'Assemblée et cela sans accord électoral (contrairement au scrutin proportionnel), si l'exécutif de la Région, issu de cette liste, n'a plus de majorité au sein de l'Assemblée, la motion de défiance doit être adoptée.
La majorité absolue est d'ailleurs le palier choisi pour l'élection du Président et doit donc être le repère pour le cas où il s'agirait de changer l'exécutif de la Région.
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