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Amendement N° 13 (Adopté)

Déposé le 24 juin 2011 par : M. Gosselin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3555 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

Article 6

Supprimer les alinéas 79 et 80.

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

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