Amendement N° 27 (Retiré avant séance)
Organisation de la médecine du travail
Déposé le 28 juin 2011 par : M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Rédiger ainsi l'alinéa 25 :
« Déresponsabilisation de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail ».
Exposé Sommaire :
Proposition d'un titre plus conforme au contenu du nouveau chapitre.
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