Amendement N° 9 (Rejeté)
Alternance et sécurisation des parcours professionnels
Déposé le 14 juin 2011 par : M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« ses torts »,
les mots :
« son initiative ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l'un des employeurs a pris l'initiative de la rupture du contrat ce dernier en porte les conséquences financières.
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