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Amendement N° 80 (Adopté)

Alternance et sécurisation des parcours professionnels

Déposé le 14 juin 2011 par : le Gouvernement.

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3519 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Gérard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs collègues pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée

Article 3 bis

Supprimer l'alinéa 13.

Exposé Sommaire :

Le Gouvernement lève le gage sur cet article.

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