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Amendement N° 65 (Adopté)
Alternance et sécurisation des parcours professionnels
Déposé le 14 juin 2011 par : Mme Gruny, M. Straumann, Mme Marland-Militello, M. Vitel, M. Debré.
À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot :
« gratification »,
insérer les mots :
« versée mensuellement ».
Exposé Sommaire :
Préciser que cette gratification doit être versée au mois le mois.
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