Amendement N° 64 (Retiré)
Alternance et sécurisation des parcours professionnels
Déposé le 14 juin 2011 par : Mme Gruny, M. Straumann, Mme Marland-Militello, M. Vitel, M. Debré.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« Un décret fixe le nombre maximum de stagiaires qui peuvent être accueillis dans une entreprise compte tenu de ses effectifs. ».
Exposé Sommaire :
Le but est ici d'éviter tout abus dans l'accueil des stagiaire en demandant aux pouvoirs publics de fixer un nombre maximum de stagiaires qui peuvent être accueillis compte tenu des effectifs de l'entreprise.
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