Amendement N° 61 (Adopté)
Alternance et sécurisation des parcours professionnels
Déposé le 14 juin 2011 par : Mme Gruny, M. Lefranc, M. Vitel, M. Decool, M. Calvet, M. Guilloteau, Mme Fort, M. Dosne, Mme Poletti, M. Morel-A-L'Huissier, M. Christian Ménard, M. Schneider, M. Carayon, M. Gatignol, M. Morenvillier, M. Le Fur, M. Straumann, Mme Branget, M. Remiller, M. Meslot, Mme Dalloz, M. Debré.
À l'alinéa 4, après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« , de maladie professionnelle ».
Exposé Sommaire :
Amendement technique. Il convient de viser tant l'accident que la maladie professionnels.
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