Amendement N° 59 (Adopté)
Alternance et sécurisation des parcours professionnels
Déposé le 14 juin 2011 par : Mme Gruny, M. Lefranc, M. Vitel, M. Decool, M. Calvet, M. Guilloteau, Mme Fort, M. Dosne, Mme Poletti, M. Morel-A-L'Huissier, M. Christian Ménard, M. Schneider, M. Carayon, M. Gatignol, M. Le Fur, Mme Marguerite Lamour, M. Straumann, Mme Branget, M. Remiller, M. Meslot, M. Debré.
À l'alinéa 7, après le mot :
« proposer »,
insérer les mots :
« , lors de l'entretien préalable ou à l'issue de la dernière réunion des représentants du personnel, ».
Exposé Sommaire :
Il convient sur ce point de reprendre les termes prévus dans le cadre de la Convention de reclassement personnalisé et d'être plus précis quant au formalisme à respecter.
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