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Amendement N° 40 (Adopté)

Alternance et sécurisation des parcours professionnels

Déposé le 14 juin 2011 par : M. Morenvillier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'avant-dernière occurrence du mot :

« un »,

rédiger ainsi la fin de cet article :

« crédit individuel de formation inversement proportionnel au niveau d'études atteint et disponible sous forme de chèque formation. ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement modifie la rédaction de l'article 6 octies introduit en commission par MM. Vercamer et Sauvadet mais ne modifie pas sa portée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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