Déposé le 14 juin 2011 par : M. Morenvillier.
Après l'avant-dernière occurrence du mot :
« un »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« crédit individuel de formation inversement proportionnel au niveau d'études atteint et disponible sous forme de chèque formation. ».
Cet amendement modifie la rédaction de l'article 6 octies introduit en commission par MM. Vercamer et Sauvadet mais ne modifie pas sa portée.
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