Amendement N° 121 (Rejeté)
Alternance et sécurisation des parcours professionnels
Déposé le 14 juin 2011 par : M. Gille, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'article L. 1253-1 du code du travail, est inséré un article L. 1253-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1253-1-1. - À l'exception des groupements d'employeurs d'insertion et de qualification, les groupements d'employeurs ont pour objet de favoriser l'embauche des salariés sous contrat à durée indéterminée. Dans cet objectif, la proportion des salariés en contrats à durée indéterminée que le groupement d'employeurs met à disposition de ces membres, ne peut être inférieure à 80 % de l'effectif total des salariés mis à disposition par le groupement. »
Exposé Sommaire :
La mise en place d'un groupement d'employeurs doit avoir également pour objet de limiter le développement de l'emploi précaire en permettant la mise à disposition de salariés sur des contrats à durée indéterminée auprès de ses membres.
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