Amendement N° 107 (Adopté)
Alternance et sécurisation des parcours professionnels
Sous-amendements associés : 130 (Adopté)
Déposé le 14 juin 2011 par : M. Gille, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, M. Rousset, M. Vidalies, les membres du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Un rapport du Gouvernement est déposé au Parlement avant le 1er octobre 2011 sur les conditions et l'évolution des sources de financement des examens organisés par les centres de formation d'apprentis.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de prévoir un rapport du gouvernement pour éclairer la représentation nationale sur les conditions et l'évolution des sources de financement des examens organisés par les CFA.
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