Amendement N° 102 (Rejeté)
Alternance et sécurisation des parcours professionnels
Déposé le 14 juin 2011 par : M. Gille, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, M. Rousset, M. Vidalies, les membres du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé Sommaire :
La possibilité de pouvoir signer un contrat d'apprentissage, donnée aux élèves ayant accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire, ouvre la porte à l'apprentissage à 14 ans.
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