Déposé le 14 juin 2011 par : M. Cinieri.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Les formations en apprentissage par alternance devront répondre au triple objectif, d'offrir des formations à tous les niveaux de compétences et pour tous types de diplômes, de permettre l'accès sans distinction à d'autres cycles de formations de tous niveaux, de favoriser l'ouverture au marché international. Toute disposition pourra être prise pour parvenir à atteindre ces objectifs. ».
Cet amendement vise à rétablir une égalité de traitement et à lever les freins au développement des formations par alternance en les positionnant à égalité de reconnaissance avec les autres types de formation à tous les niveaux de compétences, de qualifications et pour tous types de diplômes.
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