Amendement N° 305 (Rejeté)

Le fait que le récapitulatif des sommes versées au titre de la gestion de compte soit porté à la connaissance du client de façon annuelle est une bonne disposition car elle permet véritablement au client de prendre conscience de la réalité des sommes versées. Un document mensuel, fractionnant la somme en petits montants d'apparence insignifiante, risquerait de minimiser la portée de l'information. Pour autant, l'amendement propose d'aller plus loin en portant ce document à la connaissance du client à date unique, à savoir au premier janvier de chaque année. Cela permettrait aux clients d'une même banque ou de banques différentes de comparer leurs récapitulatifs et donc de mieux évaluer la situation qui leur est faite. Le récapitulatif pourrait même être utilisé comme une sorte de « devis » vis-à-vis d'autres banques, afin de mettre en concurrence les banques les unes par rapport aux autres, poussant les banques à s'aligner sur la solution la plus avantageuse pour le client en matière de frais de gestion de compte.