Amendement N° 292 (Rejeté)
Développement de la concurrence au service des consommateurs
Déposé le 21 novembre 2007 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, Mme Buffet, M. Gosnat, M. Desallangre.
Projet de loi N° 351 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Après l'article 10
Dans le premier alinéa de l'article L. 113-3 du code de la consommation, après les mots : « sur les prix, », sont insérés les mots : « l'origine géographique, ».
Exposé Sommaire :
Si le nombre de kilomètres parcouru par le produit entre le lieu de production et le lieu de vente au consommateur final n'est pas indiqué sur l'étiquette comme le propose un précédent amendement, qu'au moins l'origine géographique du produit y soit indiquée afin que le consommateur puisse juger de la distance parcourue par ce produit. Certains distributeurs indiquent cette origine mais cette mention n'est pas jusqu'à présent obligatoire.
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