Amendement N° 25 rectifié (Tombe)
Sécurité des manèges
Déposé le 11 décembre 2007 par : Mme Mazetier, M. Dussopt, M. Brottes, M. Mallot, M. Chambefort, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Proposition de loi N° 349 adoptée par le Sénat, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction
Après l'article 2 bis
Un rapport du Gouvernement est remis chaque année au Parlement sur les accidents et incidents survenus lors des fêtes foraines et dans les parcs d'attraction.
Exposé Sommaire :
La mise en place d'une veille statistique sur les accidents (nombre, typologie, gravité, cause) au moment des fêtes foraines est importante. Le rapporteur du Sénat le souligne lui-même, il n'existe pas en France de bilan statistique exhaustif des accidents survenus dans les fêtes foraines et les parcs de loisirs.
De plus, ces activités accueillant un public nombreux peuvent attirer un certain nombre de personnes sources d'une augmentation d'incivilités ou de délits. Il est essentiel que ces phénomènes soient quantifiés afin de les combattre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.