Amendement N° 122 (Retiré avant séance)
Bioéthique
Déposé le 25 mai 2011 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3403 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Article 22 quinquies
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Supprimer les alinéas 11 à 13.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination. Les dispositions visées qu'il s'agissait d'appliquer à l'Outre-mer ont été préalablement supprimées.
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