Amendement N° 12 (Non soutenu)

Cet amendement vise à interdire clairement le principe de la recherche sur les embryons et celules souches embryonnaires (cesh).

On constate tout d'abord que les conditions de dérogation prévues par la loi de 2004 ne sont plus réunies.

 - Les dérogations prévues au principe d'interdiction prévues par la loi de 2004 - progrès thérapeutiques majeurs et absence de méthode alternative d'efficacité comparable- ne se justifient plus tandis que la durée d'expérimentation, 5 ans, est dépassée :

- ainsi, les espoirs et promesses thérapeutiques qui ont motivé la loi de 2004 ne sont pas tenues après des années acccordées à la recherche embryonnaire. Aucun protocole de soins impliquant des cellules souches embryonnaires n'a encore franchi le stade de la recherche clinique selon l'étude d'impact du présent projet de loi.

- L'alternative à la recherche sur l'embryon existe : les avancées se trouvent du coté des cellules souches adultes ou issues du sang du cordon, cellules IPS ou reprogrammées ( cellules pluripotentes induites). Ces nouvelles sources de cellules n'impliquent nullement la destruction d'un embryon et ne soulèvent aucune objection ethique. Ces cellules ouvrent de réelles perspectives de progrès tant dans le domaine thérapeutique que pour la recherche pharmaceutique. Tous les efforts doivent donc se concentrer sur ces dernières.

Or le présent projet de loi maintient ces dérogations et transforme même la finalité thérapeutique en «  finalité médicale », formule plus vague et permissive. Il n'est plus assorti de durée d'expérimentation permettant un contrôle du citoyen.

- La question des intérêts financiers sousjacents se pose dès lors que la recherche sur l'embryon présente l'avantage pour les laboratoires d'être gratuit et de se dispenser de l'expérimentation sur cellules animales, longue et coûteuse. Les cellules embryonnaires servent de matériel de laboratoire facile, sources de profits sans que cette perspective soit clairement dégagée auprès des couples qui donnent leur accord à l'utilisation de leurs embryons surnuméraires à des fins de recherche.

La levée du principe d'interdiction de la recherche sur embryons par un régime d'autorisation, adoptée par le Sénat et entérinée par la Commission spéciale de l'AN, accentue donc une grave dérive contre laquelle le législateur doit mettre en garde.

Cette légitime préoccupation contre les risques et les manipulations auxquelles on expose l'embryon humain, en voie de réification, nombre de chercheurs et scientifiques la font leur.

C'est un terrible paradoxe, significatif d'une inacceptable transgression des valeurs, de voir que l'on s'apprête au niveau européen, à protéger l'embryon des animaux tandis qu'on libéraliserait la recherche sur l'embryon humain.

La dignité de la personne humaine doit être pleinement respectée conformément à nos principes juridiques fondamentaux

Pour toutes ces raisons, il importe d'interdire le principe de recherche sur l' embryon et les cellules souches embryonnaires.

Tel est l'objet de l'amendement que je vous demande de bien vouloir adopter.