Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Sous-Amendement N° 113 à l'amendement N° 34 (Rejeté)

Bioéthique

Déposé le 25 mai 2011 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, après le mot :

« reçoit, »,

insérer les mots :

« lorsque les conditions médicales le nécessitent et ».

Exposé Sommaire :

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion