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Amendement N° 14 rectifié (Rejeté)

Ventes de meubles aux enchères publiques

Déposé le 26 mai 2011 par : M. Jean-Michel Clément, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« volontaires »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 :

« de meubles aux enchères publiques ».

Exposé Sommaire :

Il s'agit encore une fois de ne pas limiter une catégorie de vendeurs.

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