Amendement N° 56 (Retiré avant séance)
Déposé le 9 mai 2011 par : M. Bignon.
Supprimer les alinéas 8 et 9.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'en demeurer au droit existant, qui permet d'ores et déjà d'organiser de manière satisfaisante l'entrée des nouveaux chasseurs au sein des ACCA.
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