Amendement N° 47 (Non soutenu)
Déposé le 6 mai 2011 par : M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère, Mme Poursinoff.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Au sixième alinéa de l'article L. 422-27 du code de l'environnement, après le mot : « chasseurs », sont insérés les mots : « , des associations de protection de l'environnement ou à son initiative ». ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet aux associations de protection de l'environnement, d'être à l'initiative de la création de réserves de chasse et de faunes sauvages. Les associations disposent en effet d'une expertise précieuse sur l'état des populations et notamment d'une connaissance fine des zones abritant des espèces en voie de diminution ou d'extinction. Cet article vise à renforcer le dialogue entre les associations et les fédérations de chasse; dans un souci de mutualisation des connaissances.
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