Amendement N° 42 (Adopté)
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Discuté en séance le 30 mai 2011
Déposé le 30 mai 2011 par : M. de Courson.
A l'alinéa 3, supprimer le mot :
« horaires ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte.
Déposé le 30 mai 2011 par : M. de Courson.
A l'alinéa 3, supprimer le mot :
« horaires ».
Se justifie par son texte.
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