Amendement N° 27 (Retiré avant séance)
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Déposé le 11 mai 2011 par : le Gouvernement.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Substituer aux alinéas 2 et 3 l'alinéa suivant :
« 1° À la première phrase du premier alinéa et au deuxième alinéa, le mot : « vacations » est remplacé par le mot : « indemnités » ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement de cohérence avec l'article 1er alinéa 5 2e (nouveau) adopté par la commission des lois, vise à remplacer le mot : « vacations » par le mot : « indemnités ».
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