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Amendement N° 41 (Non soutenu)

Modification de la loi portant réforme de l'hôpital

( amendement identique : 91 )

Déposé le 9 avril 2011 par : M. Tardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet article est la reprise d'une proposition de loi adoptée le 30 novembre dernier par l'Assemblée nationale.

Il n'est pas bon de transporter des dispositions d'un texte à l'autre, surtout quand il s'agit de dispositions méritant un véritable débat.

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