Amendement N° 41 (Non soutenu)
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital
( amendement identique : 91 )
Déposé le 9 avril 2011 par : M. Tardy.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article est la reprise d'une proposition de loi adoptée le 30 novembre dernier par l'Assemblée nationale.
Il n'est pas bon de transporter des dispositions d'un texte à l'autre, surtout quand il s'agit de dispositions méritant un véritable débat.
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