Amendement N° 37 (Non soutenu)
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital
Déposé le 9 avril 2011 par : M. Tardy.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article comprend diverses dispositions n'ayant pas de lien avec ce texte, et portant de plus sur des sujets méritant un examen approfondi.
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