Amendement N° 280 (Rejeté)

Cet article met à la charge de la Haute Autorité de santé (HAS) la mise à jour d'une liste des médicaments selon leur niveau d'amélioration de service médical rendu (ASMR).

La HAS publie déjà sur son site internet, accessible au grand public comme aux professionnels de santé, les avis qu'elle rend sur l'évaluation et la réévaluation des produits de santé en vue de leur prise en charge par l'assurance maladie. Ces avis sont très complets et comportent notamment les niveaux de service médical rendu et d'ASMR attribués. Toutefois, afin de faciliter l'accès à cette information, la HAS pourrait par exemple permettre des requêtes sur les médicaments, par niveau d'ASMR sur son site Internet. Ce type d'information pourrait répondre à un besoin très spécifique d'analyse, ciblée sur les médicaments.

Il convient de souligner que l'établissement d'une liste par niveau d'ASMR pourrait induire par ailleurs des comportements inadaptés de certains prescripteurs qui seraient ainsi amenés à privilégier les médicaments les mieux cotés et donc les plus chers, alors que d'autres traitements tout à fait adaptés à leurs patients sont disponibles.

Il est en revanche beaucoup plus important qu'une information de qualité existe en ce qui concerne le bon usage à travers notamment les référentiels et les fiches de bon usage, les fiches d'information thérapeutique ainsi que les évaluations médico-économique de la HAS.

Enfin, cette proposition est prématurée compte tenu des travaux qui se tiennent actuellement dans le cadre des assises du médicament. Il convient donc d'attendre leurs conclusions afin que les mesures préconisées puissent être cohérentes.