Amendement N° 3 (Rejeté)
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique.
Discuté en séance le 29 mars 2011
Déposé le 25 mars 2011 par : M. Tardy.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article porte sur les règles concernant l'affichage payant en matière électorale, qui ne faisaient pas partie des dispositions initiales du texte. Cela a entraîné le rejets d'amendements déposés sur ce sujet en première lecture ont été repoussés sans réel examen au fond.
Les règles d'examen en deuxième lecture ne permettent pas d'avoir un débat d'ensemble sur cette question, mais seulement de se prononcer pour ou contre les dispositions votées au Sénat
Ce sujet méritant un examen d'ensemble, il convient de supprimer cet article et de renvoyer l'examen de cette question, qui ne présente aucun caractère d'urgence, à un texte ultérieur.
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