Amendement N° 45 (Adopté)
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
Discuté en séance le 16 mars 2011
Déposé le 11 mars 2011 par : M. Lefrand.
À l'alinéa 99, substituer au mot :
« hospitalisée »,
le mot :
« hospitalisées ».
Exposé Sommaire :
Amendement visant à rectifier une erreur matérielle.
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