Amendement N° 151 (Rejeté)
Hommage de l'assemblée
Déposé le 14 février 2011 par : M. Vaxès, Mme Buffet, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi1Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne1M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin1M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier.
A l'alinéa 2, substituer au mot
« droits »,
le mot :
« enfants ».
Exposé Sommaire :
Les missions confiées par cet article, doivent tout naturellement échoir au Défenseur des enfants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.